21.En cas de doute, l’employé doit s’adresser au responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information.
21.En cas de doute, l’employé doit s’adresser au responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information.
